1- Généralités

Delticom AG
Brühlstr. 11
30169 Hannovre
Alemagne
Tel : 0489.738.300
Fax : 05 45 82 56 41
E-mail : euro-pneus@delti.com

Enseigne EURO-PNEUS.COM

2- Termes de la garantie

La société Delticom, sous l'enseigne EURO-PNEUS.COM ne vend que des pneus neufs. Aucun pneu rechapé ni d'occasion ne peut être acheté sur le site.
La garantie de tous nos pneumatiques est une garantie fabriquant ou importateur. Cette garantie se limite au remplacement du pneu défectueux. Le changement du pneu ne modifie pas la date de garantie initiale. La garantie ne couvre pas les défauts consécutifs à une erreur au montage, ni les conséquences dûes à une utilisation non conforme à l'usage auquel le pneu est destiné.
La garantie n\'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normales ne sont pas respectées. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive du client .
Aucun prêt de pneus ne peut être consenti pour le remplacement d'un pneu défectueux.

3- Les prix de nos pneus

Tous les prix sont indiqués en EUROS, TVA incluse au taux en vigueur. Si les taux étaient modifiés par les autorités (à la hausse ou à la baisse), ces changements seraient répercutés sur le prix des pneus. Les prix comprennent le transport, sauf indication contraire sur le site (livraison DOM-TOM). Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en EUROS.

4- Règlement des commandes

Le règlement s'effectue :
par carte bancaire sur le site EURO-PNEUS.COM,
par virement bancaire,
par chèque bancaire libellé en euros à Delticom AG,
par chèque de banque libellé en euros à Delticom AG (pour les commandes supérieures à 1500 €).
Pour d'autres moyens de règlement, merci de nous consulter. Nous n'expédions pas de pneus contre-remboursement
L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception. Merci de noter le numéro de la commande au dos du chèque.

5- Description des produits

Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les images des pneus ne sont pas contractuelles. Nous nous efforçons de maintenir nos bases de données à jour, mais compte tenu du nombre de références, il est possible que vous constatiez le manque de certaines images, et des erreurs peuvent s'être glissées à notre insu dans l'affichage des photos.
Toute opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie.

6- Transport, livraison des pneumatiques

Livraison offerte en France métropolitaine (sauf indication contraire sur le site). Pour toute autre destination, notre service commercial est à votre disposition pour toute étude de tarification.
Les pneus sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les erreurs d'adresses sont imputables au client, et Delticomdécline toute résponsabilité en cas d'erreur dans l'adresse de livraison.
Toute réception doit être effectuée en présence du livreur. Le contenu doit être systématiquement vérifié avant de signer le bon de livraison. Vous devez indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison. Vous devez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis et transmettre une copie du courrier à Delticom. Si les pneus nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours qui suivent la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour des pneus ne pourra être accepté que s'ils sont renvoyés dans leur état d'origine ( emballage non défait et n'ayant pas servi ).
En cas de problème, merci d'en indiquer la raison sur le bordereau de livraison et de nous contacter au plus vite.
En cas d'absence de bordereau de livraison, veuillez refuser la commande et nous contacter.
En cas d'absence de votre part lors de la livraison, le supplément éventuel sera à votre charge.
En cas de retard de livraison, Delticomse voit dégagée de toute responsabilité. Seule la responsabilité du transporteur pourra être engagée.

7- Délai de rétractation

Vous disposez d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception pendant lequel vous pouvez refuser le matériel.
Avant tout retour de marchandise, veuillez nous contacter systématiquement pour validation.
Le retour du matériel devra obligatoirement s'éffectuer dans les emballages d\'origine avec une copie de la facture.
Tout matériel utilisé par le client ne sera ni repris, ni échangé.
Le coût du transport du matériel retourné sera à votre charge.
Le remboursement s'effectue dans un délai de 30 jours selon les termes de la loi.

8- Délais de traitement des commandes

Les commandes passées sur EURO-PNEUS.COM sont entièrement automatisées pour les paiements par carte bancaire. Les pneus sont déstockés dans les 4 heures qui suivent la commande.
Les commandes passées par chèque ou virement sont semi-automatisées, et nécessitent une saisie manuelle qui est effectuée dès reception du paiement.
En principe, les délais sont de 3 à 5 jours ouvrés, mais sont susceptibles d'être rallongés (1 ou 2 jours ouvrés) si vous passez votre commande le vendredi après-midi par exemple, en cas de grèves, ou pour toute autre raison associée à un cas de force majeure (pour la Corse, comptez 5 à 7 jours ouvrés).
Les délais d'exécution correspondent aux délais moyens et aux délais de traitement de la commande et de la livraison.

9- Clause de réserve de propriété

Les pneus demeurent la propriété de Delticom- EURO-PNEUS.COM jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

En cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, Delticom- EURO-PNEUS.COM sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du materiel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.

10- Responsabilité de Delticom

Les pneus proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français ainsi que dans la CEE.
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les pneus vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Delticom- EURO-PNEUS.COM ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.
Delticom- EURO-PNEUS.COM ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeur, de perturbation ou de grêve totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et/ou de communication, inondation ou incendie.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les pneumatiques notamment pour cause d'incompatibilité, ou d'erreur dans la commande ( mauvaises dimensions, mauvais indice de vitesse ou de charge ) ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ni à une mise en cause de la responsabilité de Delticom- EURO-PNEUS.COM.
Par ailleurs, pour ce qui concerne les liens hypertextes pouvant renvoyer vers d'autres sites que le site "EURO-PNEUS.COM", la société dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur.

11- Informatique et liberté

Delticom- EURO-PNEUS.COM s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles ci sont confidentielles.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Vous pouvez faire valoir ce droit à tout moment, en nous envoyant un e-mail à euro-pneus@delti.com

12- Droit applicable à la Delticom AG

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français.